SMAP - Société de Management de Projets

Statuts de la Société de Management de Projets

STATUTS de la Société Française pour l’avancement du Management de Projet

A/ GENERALITES

ARTICLE 1 – Constitution :

Le nom de l’association est : Société Française pour l’avancement du Management de Projet. L’abréviation de son nom est : SMAP. Sa durée est illimitée. Son siège social est : 15 rue des tilleuls 78960 Voisins le Bretonneux. Il peut être transféré dans toute commune d’Ile de France sur décision du conseil d’administration. Son statut légal est : Association loi de 1901. L’association situe son action en France et dans le monde francophone

ARTICLE 2 – Buts de l’association :

Promotion de l’ensemble de la science des concepts, méthodes, bonnes pratiques, techniques et outils du Management de Projet par l’information, la recherche, la standardisation et l’enseignement.

Certification des compétences des personnes dans le domaine du management de projet dans le cadre de référentiels reconnus internationalement.

L’association situe son action en France et dans le monde francophone.

ARTICLE 3 – Moyens d’action de l’association :
L’accueil et le service aux adhérents.
L’organisation de rencontres, conférences, séminaires et conventions.
Les contacts et échanges avec d’autres associations poursuivant les mêmes buts ou des buts analogues en France ou dans les pays étrangers
La diffusion de revues imprimées ou Internet
La publication de travaux sur le Management de projet
La certification des personnes.
Tout autre moyen susceptible d’améliorer la connaissance et la pratique du Management de Projet.

ARTICLE 4 – Assemblées, Statuts et Règlement intérieur (RI) de l’association

La légitimité du pouvoir dans l’association s’exprime par les assemblées générales (Ci-dessous désignées AG). L’assemblée générale ordinaire (ci-dessous désignée AGO) se réunit annuellement. Les règles de fonctionnement sont définies par les documents suivants :

Les présents statuts définissent le cadre juridique de l’association. Ils ne sont modifiables qu’en assemblée générale extraordinaire (ci-dessous désignée AGE).

Le règlement intérieur décrit les modes de fonctionnement de l’association (ci-dessous désigné RI). Il est adopté et modifiable par le CA et immédiatement applicable. Il doit être ratifié par l’assemblée générale suivante (AGO ou AGE). L’assemblée à le pouvoir d’annuler les effets des dispositions antérieurs à un éventuel refus de ratification de ces dispositions.

ARTICLE 5 – Ressources de l’association
Elles se composent :

1-du revenu de ses biens,

2-des cotisations et souscriptions de ses membres, dont le taux et les modalités d’application sont fixés chaque année et intégrés au RI.

3-des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics et/ou des entreprises,

4-du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,

5-des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

6-des abonnements aux publications et services divers, des inscriptions des certifications, congrès, soirées projet, etc.

7-des rétributions perçues pour service rendu.
8-du produit des opérations de certification.
9-de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Les ressources de l’association sont perçues et gérées selon les modalités prescrites par le RI.

B/ MEMBRES

ARTICLE 11 – l’association se compose de :
Membres individuels adhérents : toute personne physique à jour de sa cotisation, disposant d’un droit de vote.

Sociétés adhérentes : toute personne morale à jour de sa cotisation, disposant d’un droit de vote.

Membres d’honneur : toute personne physique à qui le conseil d’administration a conféré ce titre en raison de la contribution exceptionnelle qu’elle a apporté à l’association. Les membres d’honneur ont droit de vote aux assemblées et sont dispensés de cotisation

Membres associés : toute personne physique ou morale n’ayant pas de droit de vote aux assemblées, mais pouvant y être présente ou représentée.

Dans la suite des présents statuts, le terme « membre » implique « à jour de sa cotisation »

ARTICLE 12 – Sociétés adhérentes. Collèges

Les sociétés adhérentes peuvent inscrire à l’association un nombre déterminé de leurs collaborateurs. Ce nombre est fixé en même temps que la cotisation et par les mêmes procédures précisées au RI. Un de ces collaborateurs est le représentant de la société. Les autres ont le statut de membres associés.

Les représentants des sociétés participent aux assemblées générales ordinaires avec le même statut et les mêmes pouvoirs qu’une personne physique.

Aux assemblées générales extraordinaires, les représentants des sociétés et les membres individuels forment deux collèges distincts. Les résolutions doivent obtenir la majorité simple dans les deux collèges pour être adoptées. Les règles de quorum s’appliquent à chacun des deux collèges. Chacun des deux collèges a le droit de demander une convocation d’assemblée aux conditions décrites aux articles relatifs à ces assemblées.

Le collège des sociétés se réunit par ailleurs une fois par an au moins avec le conseil d’administration sur convocation du président pour examiner les candidatures de sociétés. La double majorité du conseil et du collège doit être obtenue pour accepter une candidature. La règle est la même en cas de radiation de société, avec les mêmes dispositions de majorité propres à ces opérations que pour les personnes physiques.

ARTICLE 13 – Acceptation des membres
Membres individuels adhérents : par le conseil d’administration
Membres sociétés adhérentes : par le conseil d’administration et le collège des sociétés.
Membres d’honneur : par le conseil d’administration
Membres associés : par le conseil d’administration (automatique pour les admissions des collaborateurs d’une société adhérente)

ARTICLE 14 – La qualité de membre de l’Association se perd :

Par la démission
Par la radiation pour non paiement de la cotisation
Par la radiation pour motif grave

Les radiations sont effectuées conformément aux dispositions du RI
La radiation pour motif grave est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés. Elle doit être ratifiée par l’assemblée générale suivante à la même majorité.
L’intéressé doit toujours pouvoir présenter sa défense devant le CA et l’AG. Il doit y avoir été convoqué conformément aux dispositions du RI

ARTICLE 15 – Prérequis Internet et Télécoms

Tout membre doit disposer d’une connexion à l’Internet et pouvoir être joint par téléphone. La possession d’une adresse eMail et d’un téléphone est un prérequis à l’inscription en tant que membre de l’association. Le membre doit toujours tenir l’association informée des changements de ses coordonnées téléphoniques et eMail.
Sa négligence dans ce domaine libère l’association de ses responsabilités de notification à son endroit.

C/ MANDATS

ARTICLE 20 – Nomination du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé des administrateurs élus par l’assemblée générale. Leur nombre, fixé par l’Assemblée Générale, est compris entre 9 au moins et 24 membres au plus.

Les membres du Conseil sont élus pour 2 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 21 – Nomination du président et du vice-président

A l’issue de la première réunion du Conseil d’Administration suivant l’assemblée générale annuelle, le conseil choisit parmi ses membres, s’il y a lieu, un président et un vice-président élus pour 2 ans. Les présidents et vice présidents ne sont pas rééligibles au même poste à l’expiration de leur mandat.

ARTICLE 22 – Nomination du trésorier et du secrétaire général

A l’issue de la première réunion du Conseil d’Administration suivant l’assemblée générale annuelle, le conseil choisit parmi ses membres, s’il y a lieu, un trésorier et un secrétaire général. Ils sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.

ARTICLE 23 – Nomination du bureau

A l’issue de leur nomination, les président, vice-président, trésorier et secrétaire général fixent les autres fonctions et l’effectif du bureau qui devra conduire l’administration courante de l’association. Ils choisissent parmi le conseil les autres membres du bureau qui sont désignés pour la durée de l’exercice. Le conseil doit approuver la composition générale du bureau par un vote.

ARTICLE 24 – Préconisation de succession
Le conseil doit enfin indiquer par qui il souhaite que le président soit remplacé à l’issue de son mandat. Cette personne doit faire partie du bureau et accepter.

Si cette préconisation porte sur le secrétaire général ou le trésorier, ou si ceux-ci manifestent leur intention de ne pas briguer une réélection, le conseil doit aussi indiquer la (les) personne(s) qu’il préconise pour le (les) remplacer.

Ces préconisations ne deviennent effectives que si elles sont confirmées par le conseil en fonction à la date des fins de mandat, et si les personnes pressenties maintiennent leurs acceptations.

D/ CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 30 – Réunions

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

ARTICLE 31 – Publicité des décisions du conseil

Il est tenu procès verbal des réunions du CA. Celui-ci est accessible par l’ensemble des membres actifs.

Le président peut décider d’inviter au conseil des membres ou des employés de l’association

ARTICLE 32 – Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent pas recevoir une rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées, sous quelle que forme que ce soit (financière ou en en nature). Des remboursements de frais sont seul possibles conformément aux lois et règlements en vigueur et après approbation par le CA.

ARTICLE 33 – Insuffisance de participation.

Au delà du nombre d’absences prévu par le RI, le président a la faculté de faire constater l’insuffisance de participation d’un administrateur par le CA. Il peut demander alors l’exclusion cet administrateur pour ce motif dans les conditions précisées au RI. Elle ne devient définitive qu’après décision de l’AGE.

Le constat d’insuffisance de participation suffit pour constituer un des éléments de la vacance définie à l’article suivant.

ARTICLE 34 – Vacance.

Le Conseil d’Administration peut être réduit par le décès, la démission, l’exclusion ou l’insuffisance de participation de l’un et/ou de plusieurs de ses membres.

Si le nombre d’administrateurs est devenu inférieur ou égal aux deux tiers des membres élus après la dernière AG, le CA doit pouvoir au complément de ses membres. Ces cooptations par le CA doivent être validées par une élection formelle lors de la première AG suivante.

ARTICLE 35 – Pouvoirs.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Leurs modalités sont définies par le règlement intérieur de l’association.

Le conseil surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut procéder à la constitution de tout comité, et se faire communiquer tout document. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il conteste l’opportunité.

ARTICLE 36 – Décisions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents et/ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

E/ DIRIGEANTS

ARTICLE 40 – Président.
Le Président convoque et préside les AG et le CA.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il a qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association, et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

En cas d’absence, il est remplacé et peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le RI.

ARTICLE 41 – Vice président.

Il assiste le président dans tous ses actes. Il en est le représentant habituel. Il en est normalement le successeur.

ARTICLE 42 – Secrétaire général

Le Secrétaire Général est chargé, par délégation du président, de la tenue de tous les documents qui régissent le fonctionnement de l’association à l’exception des documents comptables. Il rédige les procès verbaux, tient à jour le RI et les statuts, gère les archives. Il tient les documents obligatoires et assure les formalités de déclaration et de publication exigées par l’administration. Il établit les ordres du jour des AG. Il présente le rapport moral aux AG.

ARTICLE 43 – Trésorier
Le trésorier est chargé, par délégation du président, de tout ce qui concerne la gestion et la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et recettes. Il tient la comptabilité. Il rend compte de sa gestion à l’AG par son rapport financier.

F/ ASSEMBLEES

ARTICLE 50 – Assemblées Générales (AG).

Elles sont les seules dépositaires du pouvoir de l’association. Les administrateurs sont leurs mandataires.
Les assemblées générales de l’association comprennent tous les membres. Les sociétés y envoient leur représentant. Les membres associés y sont convoqués mais ne prennent pas part au vote.

Elles sont convoquées en tant qu’assemblées ordinaires ou extraordinaires selon la nature de leur ordre du jour. Leur vote s’effectue alors de manière différente.
Elles se réunissent chaque fois qu’elles sont convoquées par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des membres adhérents.
Leur ordre du jour est fixé par le conseil d’administration ou par un bureau qu’elles constituent si elles se convoquent elles-mêmes.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et en précisant l’ordre du jour. Les rapports et documents qu’il est prévu de présenter à l’AG doivent être joints à la convocation.

Outre les sujets portés à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition, portant la signature de quinze membres adhérents et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’assemblée en question.

Les agents rétribués de l’Association ou leur(s) représentant(s) peuvent être appelés par le Président à assister sans droit de vote aux Assemblées générales.

ARTICLE 51 – Assemblée générale ordinaire (AGO)

Elle est convoquée par le président au moins une fois par an avant le 15 Mai. Elle entend le rapport moral et le rapport financier sur les activités passées et à venir de l’association. Elle approuve le rapport moral. Elle approuve les comptes de l’exercice l’année précédente, fixe la cotisation annuelle, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le vote est effectué à la majorité simple des membres

Un rejet du rapport moral ou du rapport financier provoque la convocation d’une AGE dans un délai de 15 jours au moins, deux mois au plus.

Le rapport annuel et les comptes de l’association sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

ARTICLE 52 – L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’assemblée générale extraordinaire est composée de deux collèges :
-        Membres individuels adhérents
-        Membres sociétés adhérentes

Elle se réunit sur décision du conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins des membres de l’un des deux collèges, qui la composent dans les conditions fixées par le RI
Elle ne délibère que si les membres présents ou représentés de chaque collège atteint le quart des inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents et/ou représentés.
L’AGE a tous les pouvoirs d’une AGO. De plus, L’AGE est seule compétente et doit être convoquée dans les cas suivants :

-        Rejet des rapports financiers ou moraux à l’AGO.
-        Présentation de comptes déficitaires.
-        Achats, ventes ou aliénation d’immeubles
-        Exclusions d’administrateurs
-        Modification de statuts
-        Fusion
-        Dissolution

Lorsque l’AGE est convoquée uniquement parce que les comptes sont déficitaires, son déroulement et son quorum sont ceux d’une AGO, mais les modalités de vote seront celles d’une AGE.
En cas de rejet des comptes par l’AGO, le CA doit présenter un plan qui recueille la confiance de l’AGE pour poursuivre son administration.

En cas de crise, l’AGE peut mettre fin à tout mandat d’administrateur et en nommer de nouveaux.

Les résolutions sont mises au vote conformément aux dispositions du RI.

Les résolutions doivent obtenir la majorité dans chacun des collèges pour être adoptées.

ARTICLE 53 – Procès-verbaux et publicité

Les délibérations des AG sont consignées par le Secrétaire Général. Les procès-verbaux constatent le nombre de membres présents, et pour chaque scrutin et chaque collège les votants et les suffrages en faveur de la résolution soumise au vote.

Les procès verbaux des AG sont diffusés à tous les membres, ainsi que les rapports moraux et financiers.

ARTICLE 57 – Dissolution

L’AGE appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre, au moins, la moitié plus un, des membres en exercice, présents et/ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et/ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et/ou représentés.

ARTICLE 58 – En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’association.

G/ COMITE SCIENTIFIQUE ET GROUPES REGIONAUX

ARTICLE 60 – Il est institué un comité scientifique

Le comité scientifique est chargé d’élaborer les référentiels scientifiques et techniques des activités de l’association dans le cadre des buts cités à l’article 2.
Il est chargé des relations techniques avec les autorités, institutions, instances extérieures ayant un rôle dans l’élaboration de ces référentiels.
Il est chargé des relations techniques avec les autorités, institutions, instances extérieures demandant l’intervention de l’association dans ces domaines.
Il est animé par un directeur scientifique en conformité aux dispositions du RI.

ARTICLE 61 – Les membres du comité scientifique

Les membres du comité scientifique sont désignés par le CA sur proposition du directeur scientifique. Les modalités de leur désignation et de leur mandat sont précisées au RI.

ARTICLE 62 – Le directeur scientifique

Le directeur scientifique est nommé par le CA parmi ses membres sur une liste établie par le comité scientifique. Les modalités de sa désignation et de son mandat sont précisées au RI.

ARTICLE 63 – L’activité du conseil scientifique

Le comité scientifique est souverain dans ses options techniques ou scientifiques. Son travail vise par contre à répondre à des demandes précises du président et du bureau pour satisfaire les besoins de l’association. Le directeur scientifique est chargé en conséquence de l’organisation du travail du comité selon les dispositions du RI.

ARTICLE 66 – Les groupes régionaux ont pour but de développer l’action de l’association dans leur zone d’activité définie par celle-ci. Ils n’ont pas de personnalité juridique ou fiscale propre. Ils doivent tenir une comptabilité séparée conforme aux articles 70 et suivants des présents statuts et aux dispositions du RI. Le CA désigne le responsable en charge de l’animation du groupe régional sur proposition du coordinateur des groupes régionaux.

ARTICLE 67 – Un coordinateur des groupes régionaux est désigné par le Conseil d’Administration parmi ses membres sur une liste proposée par les animateurs des groupes régionaux conformément aux dispositions du RI.

H/ DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 70 – Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation et un bilan selon les règles édictées au RI.

Le compte d’exploitation doit faire apparaître la participation de chaque grande activité à la couverture des frais de structure.

La liste des grandes activités est déterminée chaque année par le président et trésorier et approuvées par le CA avant la préparation du bilan et intégrées au RI.

Chaque établissement ou groupe régional de l’association doit tenir une comptabilité distincte conforme aux règles de la comptabilité précisées au RI.

ARTICLE 71 – Il est tenu un budget faisant apparaître les prévisions d’activité, de charges et de produits selon les règles édictées au RI

Il est cohérent avec les grandes activités de la comptabilité.

Le budget doit incorporer un plan de trésorerie.

Chaque établissement ou groupe régional de l’association doit tenir une comptabilité distincte conforme aux règles de la comptabilité précisées au RI.

ARTICLE 72 – L’association recourt très largement à l’Internet et aux télécommunications.
En conséquence, compte tenu de l’obligation faite à tout membre d’avoir le téléphone et une boite eMail, l’association peut :

Convoquer ses assemblées par eMail
Mettre à disposition les documents nécessaires aux assemblées sur son site
Diffuser les comptes rendus par eMail et sur son site
Recourir au vote par Internet
Accepter une expression électronique des pouvoirs
Tenir ses assemblées sur plusieurs sites simultanément

La confidentialité et l’authentification sont réglées dans ce domaine par des dispositions spécifiques du RI.
Les convocations formant notifications de griefs, en particuliers dans les procédures envers des membres ou des administrateurs (Arts 14 et 33) doivent être faites par courrier postal recommandé avec accusé de réception.

I/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 90 – Première assemblée. Premiers dirigeants. Premier bureau.

La première assemblée est formée de personnes suivantes qui se donnent les fonctions suivantes :

    Philippe Lebigot                Président
    Véronique Laborderie        Secrétaire générale
    Patrick Gouigoux                Trésorier

Elle forme ainsi le premier bureau, qui est constitué pour un an maximum à compter du dépôt des statuts en préfecture.
Il adopte les statuts et décide la déclaration de l’association.

ARTICLE 91 – Premières assemblées
Le président convoquera une assemblée générale ordinaire dans les trois mois suivant le dépôt des statuts en préfecture.
Cette assemblée aura un rôle constituant. Elle donnera au CA les orientations et des points d’organisation nécessaires à son travail. Elle confirmera CA et lui donnera mandat de lui présenter les statuts à nouveau dans un délai d’un an en AGE à compter du dépôt des statuts en préfecture.
La première AGE, désignera alors un nouveau conseil d’administration.

ARTICLE 92 – Dispositions dérogatoires

Pendant un an au plus à compter du dépôt des statuts en préfecture et jusqu’à la première AGE qui devra intervenir dans cette période :

- Le règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration sans nécessité de ratification par l’assemblée générale ordinaire.

- Les administrateurs seront désignés par cooptation.

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